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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Pierre-Yves Collombat :L'amendement n° 6 vise à ce que l'élu ne porte pas atteinte à l'image de l'assemblée à laquelle il appartient. C'est un appel à la raison.
