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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Hélène Lipietz :L'amendement n° 18 établit au moins un droit pour l'élu local au sein de la charte, le droit à une information régulière. En effet, si les élus locaux sont informés, c'est souvent tardivement et de manière incomplète. Il est important de rappeler qu'il existe un droit de l'élu a minima. La charte ne peut pas être à sens unique.
