Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je soutiens cet amendement. Il est extrêmement important de rappeler à la majorité et à l'opposition que les deux partis ont un même droit à l'information. Puisque la charte fait surtout place aux devoirs des élus, il est bon de contrebalancer ceux-ci par un droit des élus.

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