Intervention de Pierre-Yves Collombat

Qui connaît le fonctionnement des collectivités territoriales, sait que noyer les gens sous les dossiers est le meilleur moyen de les désinformer, surtout en matière budgétaire. L'amendement n'est peut-être pas normatif, mais il peut influencer la jurisprudence de la CADA et inciter les maires à mieux communiquer les documents. Nous améliorerons la démocratie par le fonctionnement des assemblées plus que par des chartes : c'est la confrontation des points de vue qui fait avancer les choses.