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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Saugey, rapporteur :3 500 habitants en première lecture. Mais la commission n'a pas modifié le plafond de 1 000 habitants proposé par l'Assemblée nationale. L'avis est défavorable. Nous revenons à notre vote de 2011.
