Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement n° 10 supprime la dégressivité du montant de l'allocation. Un mécanisme a déjà été prévu dans des conditions similaires, notamment pour les parlementaires. La dégressivité n'est pas déraisonnable compte tenu du doublement de la période de versement. L'avis est défavorable.
