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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement n° 3 du Gouvernement met en place divers ajustements dans l'application de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, en Guyane et en Martinique. Je propose un avis favorable.
