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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons reçu un amendement présenté par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la justice. Il arrivera demain en séance publique.
