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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je ne comprends pas le mot « difficultés », qui n'est pas clair juridiquement. Ne devrait-on pas parler de « conflits » de compétences ?
