Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Communication et examen des amendements de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il n'est pas d'usage de présenter un rapport pour avis en deuxième lecture. D'où cette communication, sur ce projet de loi comme sur le suivant.
