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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Communication et examen d'un amendement de la commission
René Vandierendonck, rapporteur pour avis :La colocation est de plus en plus courante. Elle donne lieu à la conception de produits nouveaux dans les résidences étudiantes. Notre amendement ne concerne que les partenaires pacsés, afin de leur apporter des garanties effectives à la fin du pacs.
