Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

J’ai reçu avis de la démission de M. Philippe Adnot, comme membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

J’informe le Sénat que la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’elle propose pour siéger à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, en remplacement de M. Philippe Adnot, démissionnaire.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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