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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Nomination d'un membre d'une commission spéciale
Thierry Foucaud, président :Je rappelle au Sénat que la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Philippe Darniche membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, en remplacement de M. Philippe Adnot, démissionnaire.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement.
La séance est suspendue.
