Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question a trait à la décentralisation.

Pour le Sénat, qui est l’assemblée des territoires, quoi qu’en ait dit de façon malvenue le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, la décentralisation reste une grande ambition politique – il ne s’agit pas d’un dossier technique –, ce qui explique pourquoi, au lieu de nous disperser sur une succession de textes, nous avons essayé de définir une ligne d’horizon pour la décentralisation.

Nous avons ainsi décidé de constituer, sous votre autorité, monsieur le président, une mission d’information, dont j’étais le président et dont M. Yves Krattinger était le rapporteur, pour essayer de définir un certain nombre de perspectives. Nous en avons relevé trois principales, que je veux rappeler à votre attention.

La première est la défense de la commune. Les maires sont inquiets et, au moment où les conseils municipaux vont être renouvelés, nous devons les soutenir. Il faut non seulement défendre la commune, qui est le premier espace républicain, mais aussi, évidemment, l’intercommunalité, la commune ayant besoin de solidarité. Il s’agit pour nous de défendre une intercommunalité entendue très largement, qui doit être non pas hiérarchique, mais collégiale.