Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Raffarin, le Premier ministre étant en déplacement à Metz avec Mme Lebranchu, il m’a chargé de vous répondre à sa place, même s’il aurait souhaité le faire personnellement.

Votre question fait très largement écho aux déclarations du Président de la République, qui vient de réaffirmer sa détermination à poursuivre l’effort de simplification de l’organisation administrative de notre territoire.

Le Gouvernement a été chargé de préparer un second volet de la réforme de la décentralisation qui permettra de clarifier les compétences entre les différents niveaux de collectivités et ainsi de lutter contre les enchevêtrements et les trop nombreux doublons.

Le rôle moteur des régions en matière de développement économique sera renforcé par le transfert de nouvelles compétences de l’État. Je peux notamment citer les aides aux entreprises et le soutien à l’innovation.

Concernant les départements, le Gouvernement a pris la pleine mesure de leur action en matière de cohésion sociale et de solidarité territoriale, pour reprendre votre expression. Leurs attributions en ces domaines seront enrichies et précisées. Pour être clair, nous sommes opposés à la suppression des départements sur tout le territoire, ce que propose, par exemple, M. Jean-François Copé. §