Intervention de Alain Vidalies

Ce serait aujourd’hui un non-sens : dans les zones rurales, notamment, ils jouent un rôle essentiel pour la cohésion sociale et territoriale, vous l’avez dit fort justement.

Pour autant, cette organisation territoriale ne saurait rester figée. Dans un souci d’efficacité, elle doit aussi permettre aux collectivités de s’adapter aux spécificités de chaque territoire. C’est la raison pour laquelle le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé les conférences territoriales de l’action publique. En leur sein, les représentants des différentes collectivités de chaque région auront la possibilité d’affiner par voie de délégation l’exercice de leurs compétences.

Face à des régions aux prérogatives renforcées, nous devons collectivement nous poser la question de leur nombre et de leur taille, comme vous l’avez fait. Si certaines atteignent déjà une taille suffisante pour exercer de nouvelles compétences, d’autres pourraient être amenées à se regrouper ou à mutualiser leurs services. En vue de les accompagner, nous travaillons à la mise en œuvre d’incitations financières dans le calcul des dotations de l’État.

Le Gouvernement souhaite que le débat sur la carte territoriale ait lieu avec l’ensemble des forces politiques. À cet égard, vous l’avez rappelé, nous nous félicitons de ce que le Sénat, d’une certaine façon, nous ait devancés avec la mission commune d’information que vous présidiez, monsieur Raffarin, et dont le rapporteur était M. Yves Krattinger. Au nom du Gouvernement, je tiens à saluer la qualité du travail accompli, que nous prendrons naturellement en compte pour réussir cette réforme, tout en étant particulièrement attentifs à la poursuite du dialogue avec le Sénat. §