Intervention de Joël Labbé

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et concerne la procédure d’autorisation, par l’Union européenne, de l’OGM TC1507 et le maintien d’un moratoire sur le maïs OGM MON 810.

Les États membres de l’Union européenne doivent se prononcer, avant le 12 février, sur une demande d’autorisation du maïs OGM TC1507, proposée par la Commission européenne. La majorité qualifiée n’étant pas requise lors de ce vote, la Commission pourrait valider cette proposition, alors même que le Parlement européen a adopté une résolution contre cette autorisation. Aussi demandons-nous au gouvernement français de jouer de tout son poids pour refuser cette autorisation et défendre la sécurisation des procédures d’autorisation des OGM.

Nous tenons à pointer une autre urgence, nationale cette fois : il s’agit du maïs MON 810. L’arrêté d’interdiction de ce maïs OGM pris par le gouvernement français en mars 2012 avait été annulé par une décision du Conseil d’État.

Dans un communiqué daté du 1er août 2013, vous avez confirmé, monsieur le ministre, l’engagement pris par le Gouvernement lors de la conférence environnementale de septembre 2012, de « maintenir le moratoire sur la culture des semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture » en recherchant un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. Vous avez aussi affirmé, dans ce communiqué, qu’une décision serait prise avant le prochain semis, qui aura lieu entre avril et juin 2014.

Alors, en cette période où nous étudions le projet de loi d’avenir agricole, dont le socle est l’agro-écologie, pratique au carrefour de l’agronomie, de l’écologie et des sciences sociales, et qui ne porte pas du tout les OGM dans ses gènes, quelle décision vous préparez-vous à prendre, monsieur le ministre, afin d’en préserver durablement et – souhaitons-le ! – définitivement notre territoire ?