Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, je sais l’intensité du combat que vous menez pour lutter contre la finance devenue démente, en animant notamment une commission d’enquête sur les paradis fiscaux et sur la lutte contre la fraude fiscale qui réalise un travail remarquable. Par ailleurs, tout au long de la discussion des textes financiers, vous avez témoigné votre détermination, que je veux saluer ici.

Au reste, sachez-le, votre détermination n’a d’égale que la nôtre en ces matières. C’est la raison pour laquelle, depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons adopté un ensemble de dispositions qui devraient vous donner entière satisfaction puisqu’elles vont dans le sens des préoccupations exprimées dans votre question.

Faut-il rappeler les soixante mesures prises depuis le début du quinquennat pour lutter contre la fraude fiscale, qu’il s’agisse des dispositions relatives à l’inversion de la charge de la preuve pour le transfert des bénéfices, des conditions beaucoup plus restrictives de déduction des intérêts d’emprunt des bénéfices pour éviter l’optimisation fiscale, du projet de loi que j’ai présenté avec Christiane Taubira devant votre assemblée et qui durcit considérablement les peines encourues par ceux qui s’adonnent à la fraude fiscale en recourant notamment à des sociétés écrans, ou encore du combat mené au niveau européen avec Pierre Moscovici pour développer l’échange automatique d’informations au sein de l’Union européenne, pour mandater l’Union afin qu’elle négocie et signe des conventions internationales et pour établir une liste européenne d’États et territoires non coopératifs.