Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Dans sa dernière conférence de presse qui, à n’en pas douter, marquera son quinquennat, le Président de la République a décidé, pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, de supprimer d’ici à 2017, les cotisations familiales qui pèsent sur les salaires à hauteur de 30 milliards d’euros.

Cette mesure est conforme aux préconisations du rapport Gallois, faute qu’il soit possible, dans le système de la monnaie unique, d’effectuer la dévaluation qui permettrait de rendre compétitive notre économie.

Le rapport Gallois prévoyait cependant de compenser par un relèvement de la CSG la perte de recettes pour les caisses d’allocations familiales. C’est une tout autre voie qu’a dessinée le Président de la République en proposant un effort d’économie équivalent et même supérieur sur les dépenses publiques, à hauteur d’au moins 50 milliards d’euros d’ici à 2017.

Un conseil stratégique de la dépense publique s’est tenu ce matin sous la présidence du Président de la République, conseil auquel le ministre de l’économie a assisté en tant que ministre compétent, à tous les égards de ce terme, monsieur le ministre. Par quel canal le Gouvernement entend-il maintenir les ressources d’allocations familiales ?

Celles-ci bénéficieront-elles d’une garantie de ressources équivalentes indexées sur la progression de la masse salariale ? À défaut, on le sait, c’est toute notre politique familiale qui risquerait d’être remise en cause alors que les effets de la crise se font sentir pour la première fois sur l’indice de fécondité, qui vient de passer en dessous de 2.

Peut-on nous en dire un peu plus que le rappel des progrès déjà faits sur les gisements d’économies qui sont envisagés ?

Plus on avancera sur la voie des économies et plus celles-ci seront difficiles. Les fusions de régions ne peuvent dégager que des économies marginales.

Une idée que nous avons combattue – en tout cas, moi, que, moi, je l’ai combattue – en 2010, sous la présidence de M. Sarkozy, peut-elle devenir bonne par le seul effet d’un changement de quinquennat ? (

Les pistes envisagées jusqu’à présent nécessitent toutes de « donner du temps au temps », pour reprendre la formule de François Mitterrand.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les principaux gisements d’économies. Je n’en demande pas plus : je ne demande pas qu’on nous indique dès maintenant lesquels, mais j’aimerais qu’on fasse une revue, même très générale, des gisements d’économies que M. Moscovici considère comme exploitables à court terme.

Comme beaucoup, j’aimerais aussi être rassuré sur l’avenir des allocations familiales et du pouvoir d’achat des familles.