Intervention de Jean Bizet

ma question, qui s'adresse donc à M. le ministre chargé des affaires européennes.

Fin décembre, la France a communiqué aux autorités européennes l’accord de partenariat qui contient la stratégie d’investissement de notre pays déclinant la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020. C’est une question à 24, 3 milliards d’euros !

Cet accord de partenariat doit maintenant être validé afin que soient lancés les programmes opérationnels qui bénéficieront des fonds structurels européens.

Dans cette perspective, plusieurs sujets nous inquiètent, monsieur le ministre.

D’abord, la finalisation des programmes opérationnels semble devoir prendre plus d’un an. Ce retard ne risque-t-il pas de devenir un handicap pour bénéficier des financements ? La question se pose d’autant plus qu’il y a désormais un bonus de 7 % sur l’ensemble des crédits pour les régions qui auront « le mieux » consommé les crédits disponibles, c’est-à-dire qui les auront consommés le plus rapidement possible.

Ensuite, l’accord de partenariat que vous proposez est plutôt un catalogue d’investissements possibles. Comment allez-vous assurer une politique lisible et cohérente sur l’ensemble du territoire national ?

Enfin, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité de la gestion des projets. Auront-elles rapidement les compétences correspondantes ? Va-t-il y avoir des transferts de personnels des secrétariats généraux pour les affaires régionales, les SGAR ? Est-ce compatible avec vos objectifs de réduction des dépenses publiques ?

Ultime question : quelles garanties avons-nous que ces fonds seront utilisés en toute transparence et que les élus régionaux d’opposition ne seront pas discriminés dans les projets qu’ils soutiennent ? §