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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (projet n° 175 rectifié, texte de la commission n° 289, rapport n° 288).
Je rappelle que nous avons commencé l’examen de ce texte le mardi 21 janvier.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Kaltenbach.
