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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Philippe Kaltenbach :… sauf à remettre en cause l’équilibre des pouvoirs et à réduire encore plus ceux du Parlement, qui finiraient par ne plus être qu’une peau de chagrin...
L’article 38 ne doit donc être « consommé » qu’avec la plus grande modération ! §
Qu’on me permette de rappeler l’intensification du recours aux ordonnances au cours de la période récente.
De 2004 à 2011, en huit ans, 304 ordonnances ont été prises sur le fondement de l’article 38, soit près du double de celles publiées entre 1984 et 2003, en vingt ans. On voit donc que les ordonnances sont quatre fois plus utilisées aujourd’hui qu’il y a vingt ou trente ans.
Guy Carcassonne considérait que l’« usage immodéré » des ordonnances était « franchement inquiétant ».
