Intervention de Philippe Kaltenbach

J’ai bien entendu le président Jean-Pierre Sueur proposer que, dès le mois de mai, dans le cadre d’une semaine sénatoriale, ce texte puisse être inscrit à l’ordre du jour, de façon que, sur une matière aussi importante, le Parlement ne soit pas dessaisi et que tous les parlementaires puissent contribuer à l’enrichissement du projet que vous comptez soumettre.

J’en appelle au Gouvernement : il faut parfois légiférer par voie d’ordonnances, mais, en l’espèce, tous les groupes souhaitent que le débat ait bien lieu sur ce sujet. Nous sommes prêts, madame la ministre, à travailler et à vous soutenir dans votre volonté réformatrice sur cette partie du code civil, mais cette réforme exige un véritable débat au Parlement et, en particulier, au Sénat.

Le groupe socialiste votera donc le texte tel qu’il est issu de la commission des lois, assorti des amendements proposés par notre M. le rapporteur.