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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL
