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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article additionnel avant l'article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je sais que je me trouve à la Haute Assemblée et que la solennité s’impose. C’est la raison pour laquelle j’en resterai strictement à des points de droit et de philosophie et ne me livrerai à aucune considération personnelle.
Je reste persuadée que les formalités en vigueur sont nécessaires. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
