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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article additionnel avant l'article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Monsieur le sénateur, je souhaite revenir sur le terme « impérialisme » que vous avez employé.
Notre système de droit est très fortement fondé sur les libertés individuelles. Aussi avons-nous en général intérêt à privilégier l’application de la législation française, notamment pour les Français qui se trouvent à l’étranger ; ceux-ci s’en félicitent d’ailleurs. Les vérifications qu’elle impose ne sont donc pas mauvaises.
