Intervention de Philippe Adnot

Ce matin, j’ai pu donner quelques explications sur les raisons de mon vote. Mais, naturellement, compte tenu du temps de parole modique dont je bénéficie, celles-ci ont été assez brèves ! Depuis, on m’a expliqué que mon propos était hors sujet… J’ai évoqué les questions financières, c’est vrai, mais c’est tout simplement parce que la question des collectivités territoriales doit être considérée dans son ensemble : il y a un volet « fiscalité et finance », comme il y a un volet « représentation et scrutin » et un volet « compétences ». Compartimenter toutes les dimensions de ce texte ne peut que nuire à sa compréhension.

Pourquoi a-t-on parlé de perte d’autonomie fiscale et de coups portés à la décentralisation ? Tout simplement parce que, à partir du moment où les collectivités locales n’ont plus d’autonomie fiscale, mais dépendent des dotations et se voient imposer des normes et des dépenses, elles ne peuvent que devenir de simples exécutantes de la politique nationale, et chacun doit en prendre conscience.

S’agissant de la réforme du système électoral, j’avais prévu d’évoquer ce matin un lapsus commis par M. le ministre chargé de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Mes chers collègues, vous n’étiez peut-être pas tous en séance le 28 octobre dernier quand Michel Mercier a dit qu’un conseiller territorial ne pourrait évidemment pas exercer par ailleurs un mandat parlementaire. Pour ma part, j’ai relevé la chose et le compte rendu intégral en a également fait état.

Bien entendu, Michel Mercier a par la suite affirmé que ce n’était pas exactement ce qu’il avait voulu dire. Il n’empêche : il l’a dit ! J’attire donc votre attention sur ce point, chers collègues de la majorité. Si, demain, plus aucun président de région et plus aucun président de conseil général ne peut exercer de mandat parlementaire, je ne suis pas sûr que ce soit un progrès pour la démocratie !