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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article additionnel avant l'article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
… plutôt que les formalités s’accumulent et que les effets de cette union soient retardés.
