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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er
Je sais bien, mais je souhaite dissiper tout malentendu.
Nous créons 500 emplois tous les ans – 590 cette année –, ce qui est sans précédent. Nous ne cherchons donc pas spécialement à faire des économies, mais il faut bien que le travail ait un sens, tout simplement. N’oublions pas que nos tribunaux d’instance ont à connaître de multiples contentieux.
Je réponds à présent à votre interpellation très précise, monsieur Hyest : oui, il s’agit simplement de renouveler la mesure de tutelle, et rien d’autre. Je rappelle que, selon l’article 442 du code civil, toute personne mentionnée à l’article 430 du même code peut saisir le juge pour lui demander de mettre un terme à la mesure de tutelle ou de la modifier.
La rédaction du présent amendement précise que le juge apprécie la demande au regard de la situation de la personne sous tutelle et des connaissances scientifiques du moment.
