Intervention de Jean-Yves Leconte

Je me permets d’utiliser cette explication de vote pour continuer d’essayer de convaincre sur le sujet que j’ai abordé précédemment. Je me suis en effet aperçu que j’étais très minoritaire, et donc que je n’avais sans doute pas été très convaincant.

Je voudrais, madame la garde des sceaux, vous rappeler notre combat de l’année dernière à propos du droit au mariage, du droit d’avoir une union protégée. Or ce combat vaut aussi pour les binationaux.

Si les certificats de capacité à mariage mettent du temps à être délivrés, c’est parce que certains pays dont l’un des membres du couple possède la nationalité ont souvent, en raison d’un état civil défaillant et erroné, des difficultés à les établir. Ces unions ont donc encore plus besoin d’être protégées.

Vous avez parlé de protection, mais en réalité, si ces couples respectent la loi française, ils ne sont pas protégés, puisqu’ils peuvent attendre un, deux ou trois ans avant de pouvoir se marier.

Une telle situation ne peut pas perdurer et je ne désespère pas de parvenir à la faire évoluer au cours de cette année, au nom du droit à chaque couple d’avoir une union protégée, parce que c’est justement dans ces cas-là que la protection s’avère la plus défaillante.