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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 2, amendement 32
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après le mot :
ou
insérer le mot :
pour
La parole est à M. le rapporteur.
