Intervention de Michelle Demessine

Beaucoup a été dit sur le mode de scrutin proposé par l'Assemblée nationale, mais il faut rappeler le caractère profondément antidémocratique de cette démarche et, surtout, son caractère régressif.

D’une part, le recours au mode de scrutin majoritaire uninominal, allié à la fixation d’un seuil de 12, 5 % pour le maintien au second tour, favorise le bipartisme en remettant en cause le pluralisme. Aujourd'hui, les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle : cela pose-t-il un problème de gestion des régions ? Non ! La diversité des sensibilités présentes dans les assemblées régionales est-elle un atout ? De toute évidence, oui !

Alors que nombreux sont ceux qui notent une sclérose de notre système politique et une aspiration citoyenne au débat – le mouvement contre l’abandon de la retraite à 60 ans le montre bien –, on propose de maintenir et même de généraliser un mode de scrutin qui favorise la « notabilisation » et fait obstacle à la régénération de ce système.

D’autre part, ce mode de scrutin tue la parité, et ce ne sont pas les mesurettes figurant par ailleurs dans le texte qui infirmeront ce propos.

Vous la savez tous, la proportionnelle, c’est la garantie d’une juste représentation des femmes : il suffit de comparer la composition des conseils régionaux et celle des conseils généraux pour s’en convaincre.

L’instauration d’un conseiller territorial, couplée à ce mode de scrutin majoritaire, marque un vrai recul démocratique.

Messieurs les ministres, avec votre projet, et particulièrement avec cet article 1er A, vous claquez la porte des futures assemblées régionales et départementales au nez des femmes !

Notre opposition à ce mode de scrutin renforce notre opposition à ce futur conseiller territorial, lequel sera un véritable professionnel de la politique, coupé du terrain, tant il devra s’investir dans la gestion de la région et du département, courant d’une assemblée à l’autre.

Nous espérons que le Sénat saura faire respecter son point de vue en refusant de voter les conclusions de la CMP, qui, sur des points fondamentaux, n’a tenu aucun compte du débat et du vote en seconde lecture au Palais du Luxembourg.

Pour notre part, nous défendrons l’honneur de la Haute Assemblée en votant contre ce projet, qui porte une grave atteinte à la démocratie locale de notre pays. §