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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Vous, sénateurs, pouvez-vous décider que, d’ici au mois de mai, le Conseil d’État aura pu se prononcer ? Je croyais à la séparation des institutions… Peut-être n’ai-je pas encore compris une ou deux choses dans cette démocratie.
