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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Que les choses soient très claires : je suis persuadée, et je sais que vous en avez parfaitement conscience, que si la réforme du droit des contrats n’est pas mise en œuvre par voie d’ordonnance, elle n’aboutira pas sous ce quinquennat.
