Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’en conviens tout à fait, il faut accomplir rapidement la réforme pénale. Je l’ai dit, je l’ai écrit, j’ai cosigné des documents en ce sens : il faut agir tout de suite. Les arguments selon lesquels il faudrait attendre telle ou telle élection ne sont pas recevables, car de deux choses l’une : ou bien cette réforme est nécessaire, ou bien elle ne l’est pas ! Vous nous avez convaincus. Vous l’avez dit avec beaucoup de conviction, avec une force à laquelle je rendrai toujours hommage : il faut accomplir cette réforme au plus vite. Aussi, pour notre part, nous menons dès à présent nos auditions. Comme pour d’autres textes, nous appelons cette célérité de nos vœux.

De même, le Sénat est tout à fait prêt à examiner le texte dont il est question aujourd'hui. Il ne s’agira pas nécessairement d’un long débat, ponctué par nombre de conflits passionnés. Le travail mené en commission – au fil des auditions assurées par le rapporteur, auxquelles chacun pourra participer – puis en séance publique n’en sera pas moins sérieux, pour déterminer les différents points qui doivent être tranchés !

Nous l’avons indiqué, nous proposons d’inscrire ce texte à l’ordre du jour au titre des semaines de contrôle, au sujet desquelles il y aurait beaucoup à dire. Cette innovation a donné lieu à de nombreux débats qui restent parfois sans aucune conclusion, sans aucun effet, alors que nous sommes ici pour légiférer. Pour ma part, je préférerais traiter de ce sujet – et d’autres – plutôt que d’assister à des séances de contrôle, au cours desquelles se succèdent des débats certes intéressants, mais qui n’emportent pas de conséquences législatives.

Enfin, vous invoquez un argument un peu tiré par les cheveux. Vous nous dites que vous vous êtes assuré le concours d’experts éminents, de juristes, …