Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et de parlementaires ! Mais, lorsque vous avez élaboré la réforme pénale, vous avez travaillé nuit et jour avec des parlementaires, des magistrats, des juristes et des personnalités qualifiées. Pour tous les projets de loi que vous et vos collègues présentez, les meilleurs spécialistes sont mobilisés. Le Gouvernement fait appel à des personnalités très éminentes, très informées et compétentes. Mais quel rapport y a-t-il entre cette méthode de travail et la procédure d’habilitation ? Aucun ! Il n’y a aucun lien logique !

Vous ajoutez qu’Alain Anziani a participé à ces travaux. Notre collègue n’est pas présent en cet instant dans cet hémicycle, mais je sais bien ce qu’il a dit à la commission : malgré cette participation, il n’est pas pour autant favorable à ce que l’on procède par voie d’ordonnance sur ce point.