Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous l’assure : notre bonne foi est complète et dépasse toutes les divergences politiques. Nous souhaitons réellement qu’un débat ait lieu. Vous le savez très bien, les ordonnances ne s’imposent pas en la matière, sinon, peut-être, pour des raisons de commodité.

Étant donné que les sénateurs ont tout de même une certaine influence sur l’ordre du jour du Sénat, notre engagement est digne de foi ! Nous espérons débattre de cette question dès que possible – sans fixer impérativement ce rendez-vous en mai –, si le Gouvernement accepte de transformer en projet de loi le texte qu’il a préparé. Nous sommes tout à fait prêts à étudier cette réforme !