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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
—
Article 3
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission
:
Cela vaut pour tous les textes !
Voir dans le contexte
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