Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Tout le monde aura oublié que j’avais eu tort – ma vanité n’en souffrira pas ! –, et les choses auront été faites pour le bien des Français, même s’ils auront été contraints de se débrouiller, pendant ce laps de temps, avec le droit des contrats et le régime des obligations tel qu’il est, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion