Intervention de Christiane Taubira

… comprenant une part d’insécurité juridique en raison de son imprévisibilité. Et ce, même si la France continuera à pâtir aux niveaux européen et international du caractère relativement obsolète – j’exagère peut-être un peu ! – de ce droit dû à une part d’imprévision et d’insécurité juridique.

Vous le savez, une bataille d’influence se livre en Europe notamment entre notre droit continental – la force de notre droit tel qu’il est écrit et tel qu’il est conçu – et ce que l’on appelle la common law, ayant sa propre influence, sa conception des services et de certaines professions. Cette bataille est quotidienne et permanente. Notre droit des contrats n’inspire plus personne dans le monde – ceux qui s’en sont inspirés ont déjà franchi les étapes suivantes ! –, ne nous étonnons donc pas de perdre de l’influence. Pourtant, la France a longtemps et largement rayonné par son droit, aussi bien en Europe que dans le monde.

Voilà pour les conséquences.

Permettez-moi maintenant de répondre aux observations qui ont été formulées.

Monsieur Hyest, concernant le droit de la filiation, …