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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Certes, il n’a pas à se prononcer – c’est au Parlement de le faire ! –, mais il a compris notre démarche.
Enfin, l’un d’entre vous a cité le professeur Carbonnier. Pour ma part, j’aime beaucoup aussi cette autre citation : « l’État est submergé par son droit. » Cela laisse entendre que les ordonnances ne sont pas les ennemies de la loi !
