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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je vous en remercie, monsieur le président de la commission, ainsi que de votre hospitalité !
Pour conclure, je citerai le doyen Beignier, qui, après avoir examiné un certain nombre de textes pris par ordonnances, ayant apporté des modifications substantielles au droit alors en vigueur, écrivait : « rénover le code civil en usant du même procédé que ceux qui en furent les pères lointains, Colbert, Daguesseau, ou les rédacteurs, Portalis, Tronchet, à savoir les ordonnances royales ou les lois consulaires votées par un Corps législatif muet, est-ce bien une hérésie ? »
