Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion