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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 123 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l’article 3 demeure supprimé.
La parole est à M. le président de la commission.
