Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je confirme que, en application du règlement du Sénat, la séance sera levée à vingt heures quinze précises.

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