Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 7, amendement 37
Didier Guillaume, président :Nous allons donc procéder à un vote par division sur le sous-amendement n° 37.
Je mets aux voix le A du sous-amendement.
