Intervention de Cécile Cukierman

L’avenir dira si nous avions raison ou non d’être sceptiques. J’espère à tout le moins que notre scepticisme n’était pas justifié, car, si tel devait être le cas, cela signifierait qu’il y aurait eu des accidents, des contentieux, des procédures, ce que personne ne souhaite, bien évidemment. Cela démontre en tout cas que, même s’il faut agir rapidement, il est parfois nécessaire de prendre le temps de l’explication au préalable.

Madame la garde des sceaux, permettez-moi néanmoins d’émettre quelques doutes sur l’objectif de simplification de la mesure que vous nous présentez. Quoi qu’on en pense, en supprimant un échelon de décision, elle permet surtout une simplification pour les services l’État et pour les municipalités, mais je ne suis pas certaine qu’il en aille réellement de même pour les organisateurs de ce type de manifestation. Il arrive en effet que ceux-ci programment des épreuves se déroulant sur le territoire de plusieurs communes ; dans ce cas, ils devront déposer leur dossier en préfecture. En revanche, quand l’épreuve se déroulera sur le territoire d’une seule commune, le dossier devra être déposé en mairie. Ainsi, les organisateurs de ces manifestations sportives devront chaque fois s’interroger sur le lieu où elles se déroulent, se demander quelles sont les personnes concernées, combien d’engins motorisés y participent, etc. Tout cela manque de lisibilité. Cela étant, je referme la parenthèse, car ce n’est pas l’objet du débat cet après-midi.

Madame la garde des sceaux, vos paroles peuvent néanmoins rassurer les élus locaux. Même si nous demeurons sceptiques, nous voterons donc l’amendement du Gouvernement et, par conséquent, retirons le nôtre.