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Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 9, amendement 6

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 6 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Voir dans le contexte

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