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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 11, amendement 20
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
