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Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 23 janvier 2014 à 15h00
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 11, amendement 40

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 40 ?

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